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Conditions générales de vente

La société ROMANE dont le siège social est situé au 85 AVENUE DU BAC 94210 représentée par Melle DUVERNE agissant en qualité de GERANTE d'une part Capital de : 53000 euros N° SIRET: 379775372.Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Romane, société au capital de 53000 euros, dont le siège social est situé au 85 avenue du Bac à La Varenne Saint Hilaire, représentée par Anne-Laure Duverne en sa qualité de gérante. La société est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 379 775 372, son numéro de TVA est le FR18379775372 enfin son numéro de Siret le 37977537200046,
La société Romane sera dénommée ci-après "Romane", et les clients du site www.romane-laboutique.com, "les clients".

Adresse email du service clients : contact(@)romane-laboutique.com

Un numéro de téléphone non surtaxé est communiqué par email après la passation de commande.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

Article 1: Conditions particulières de vente

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.


Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.romane-laboutique.com  s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse précise en France,DOM TOM compris, en Europe et aux Etats-Unis.

 

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Romane confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Romane, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.

Romane se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Romane en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.


En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix

Romane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.



Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou via votre compte paypal.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de Paypal. Romane n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante :

contact@romane-laboutique.com

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Romane  jusqu’au complet encaissement de la commande. 

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les frais de participation à l'expédition de la commande sont offerts (à partir de 80 euros d'achat) pour les livraisons en France métropolitaine et sont payantes pour l'Europe et le reste du monde. Une participation de 4,90 euros vous sera demandée pour tout envoi en France Métropolitaine, 9 € en Europe et DOM TOM et 12 € pour les Etats Unis.

Les frais de retour sont offerts aux clients habitant en France hormis pour les articles soldés ou bénéficiant d'une promotion exceptionnelle dans ce cas ils sont à la charge du client. Pour toute commande livrée à l'étranger les frais de retour sont à la charge du client.

Le client dispose de 7 jours pour retourner son colis. 




Article 8 : Droit de rétractation
 

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à Romane les produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origine. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés.

Le client devra informer Romane de sa volonté d'effectuer un retour afin de recevoir par mail un bon retour à imprimer et à coller directement sur le colis avant de le déposer à la poste.

Si ce délai de sept jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, après réception du produit par ROMANE sous 30 jours, par virement.

Les frais de retour des articles bénéficiant de soldes ou de promotions sont à la charge du client.

 

 

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Romane a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.romane-laboutique.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à  contact@romane-laboutique.com

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.romane-laboutique.com sauf autorisation préalable et expresse de Romane, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français

 

Crédits:

Direction artistique, Identité visuelle & developpement du site : Sandrine Saviard